Types d’ordres proposés (limite, à seuil à plage de déclenchement, etc...)?
Comment souscrire au service "LCL interactif option Bourse" ?
Y a-t-il un compte spécifique liquidités associé au compte de bourse ?
Comment souscrire au service "Bourse Expert" ?
Y a-t-il un compte spécifique liquidités associé au compte de bourse ?
Comment résilier le service "Bourse Expert" une fois le
portefeuille liquidé et transféré sur le compte de dépôts
principal ?
Des résiliations fréquentes du service (par
exemple avant un voyage) permettraient de justifier plus facilement
une activité boursière occasionnelle vis à vis des impôts et de
l'URSSAF.
Y a-t-il des suppléments payants pour pro-realtime, ou autres outils ?
Est-il nécessaire en tant que particulier d'avoir un LEI (Legal Entity Identifier) ?
Difficile de tester le service Bourse Expert:
Pas de
simulation de passage d'ordre "Vous êtes sur un site de
démonstration : cette opération ne peut être effectuée."
En
cas d’ordre partiellement exécuté, la commission de transaction
est-elle perçue chaque jour successif tant que l’ordre n’est pas
complètement exécuté ?
Meilleur prix offert entre Euronext,
CHI-X, Turquoise.
Texte des impôts totalement imprécis sur le nombre, la
fréquence, la technicité, la diversité des opérations qui
justifierait une activité habituelle requalifiable comme activité
professionnelle.
Difficile pour un débutant de s'y
retrouver...... je n'ai personnellement rien
compris.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5971-PGP.html
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2005/5fppub/textes/5g305/5g305.htm
Trader occasionnel : flat tax 30%
Trader actif : impôt
société + URSSAF, total 80% plus gestion administrative.
Définition
imprécise du Trader dit actif (à partir de combien d'ordres
annuels, de quel montant de ventes, de quel niveau de technicité des
outils?)
https://www.meilleursbrokers.com/conseils/fiscalite-du-trading.html
http://www.accrobourse.com/guide/fiscalite.php
Certains fournisseurs de services boursiers en ligne avouent avoir banni les termes outils professionnels pour éviter à leurs clients des problèmes.
Exemple extrême d'un vendeur sur le net, avec 222€ de vente
brut par mois, requalification comme professionnel d'un particulier
déjà
salarié.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1599022/vendre-et-louer-sur-le-net-sans-etre-assimile-a-un-professionnel
https://www.capital.fr/votre-argent/vous-vendez-regulierement-sur-internet-attention-danger-1102047
Loueur de biens non professionnel :
Si recettes
annuelles brutes inférieures à
8104€.
https://fr.getaround.com/help/articles/5eb3317f79b7
Loueur en meublé non professionnel:
Si recettes annuelles
brutes inférieures à 23000 € et inférieures aux autres revenus
d'activité.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32805
Y a-t-il une obligation légale d'information des clients de
l'obligation de déclarer leur activité en bourse comme activité
professionnelle du fait de la fréquence et des montants échangés ?
MIFID ?
Y a-t-il dans les IFUs fournis la mention du risque de
requalification professionnelle ?
En résumé, pour un retraité avec une retraite annuelle de 30K€ voulant investir en bourse, est-il possible d'être requalifié comme professionnel avec:
10 transactions annuelles
100 transactions annuelles
1000
transactions annuelles
1K€ de montant total d'achats et de ventes annuelles
10K€
de montant total d'achats et de ventes annuelles
100K€ de
montant total d'achats et de ventes annuelles
1K€ de plus-values annuelles
10K€ de plus-values
annuelles
100K€ de plus-values annuelles
Quelle est la règle ?